Documents à fournir et tarifs 

Importation :

☐ Carte d’identité (+ de l’hébergeant)

☐ Permis de conduire

☐ Justificatif de domicile (+ attestation hébergement)

☐ Certificat de vente (contrat)

☐ Carte grise étrangère

☐ C.O.C (certificat conformité européen)

☐ Document 846A (douane) ou quitus fiscal si acquit en Europe

☐ Mandat Cerfa 13757 rempli et signé

☐ Demande d’immatriculation Cerfa 13750 remplie et signée

☐ Contrôle technique de – de 6 mois

Changement de titulaire :

☐ Carte d’identité (+ de l’hébergeant)

☐ Carte grise barrée

☐ Permis de conduire

☐ Attestation d’assurance

☐ Mandat cerfa 13757 rempli et signé

☐ Certificat de cession

☐ Justificatif de domicile (+ attestation hébergement)

☐ KBIS (société)

☐ Demande d’immatriculation cerfa 13750 remplie et signée

☐ Contrôle technique de – de 6 mois